Conditions générales de ventes

Peinture Marine est exploitée par Julie Andrieu, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 12 chemin de l'écurie, 16390 Bonnes, France. Téléphone : 07 86 12 94 67. E-mail : julie@peinturemarine.com. SIRET : 894 054 592 00015. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site peinturemarine.com entre Peinture Marine et toute personne qui passe commande (le « client »). Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 – Produits

La boutique propose des reproductions des peintures à l'huile de Michèle Buchet imprimées sur différents supports : posters, tasses et gourdes, coussins, sacs et carnets. Ces produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire d'impression Printful, puis expédiés directement au client.

Les peintures originales ne sont pas vendues dans la boutique en ligne. Pour acquérir ou exposer un original, contactez-nous par e-mail.

Les couleurs peuvent différer légèrement entre votre écran et le produit imprimé. Les photographies de la boutique sont fournies à titre illustratif.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais d'expédition sont affichés avant la validation de la commande.

Pour toute livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés à la réception. Ils sont à la charge du client, qui doit s'informer auprès des autorités de son pays.

Peinture Marine peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne son adresse de livraison, puis valide et paie sa commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Cet e-mail et les données enregistrées font foi de la transaction.

Peinture Marine peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité d'un produit ou de litige antérieur avec le client. Le client est alors remboursé de toute somme déjà payée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un système de paiement sécurisé. Peinture Marine n'a pas accès à vos données bancaires.

Article 6 – Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, le délai de fabrication est généralement de 2 à 7 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de transport, qui varie selon le pays de destination et le mode d'expédition choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont précisés lors de la commande.

Le client reçoit par e-mail un numéro de suivi dès l'expédition. Si la commande est livrée en plusieurs colis, ils peuvent arriver à des dates différentes.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit nous écrire dans un délai de 30 jours après la réception, avec des photographies.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe Peinture Marine de sa décision par e-mail à julie@peinturemarine.com.

Le client renvoie ensuite les produits dans un délai de 14 jours après sa notification, dans leur état d'origine et leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. Peinture Marine rembourse la commande, frais de livraison standard compris, dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un produit abîmé, utilisé ou incomplet peut donner lieu à une réduction du remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple une création sur mesure).

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit reçu est défectueux, abîmé ou différent de celui commandé, le client nous écrit dans un délai de 30 jours après la livraison, avec des photographies. Nous proposons alors, sans frais pour le client, le remplacement du produit ou son remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Peinture Marine n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des retards de livraison dus au transporteur ou à une indisponibilité du client. Peinture Marine ne peut être tenue responsable des inconvénients liés à l'utilisation d'Internet, notamment une interruption de service ou une intrusion extérieure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les peintures, photographies, textes et autres éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Michèle Buchet et à Peinture Marine. L'achat d'un produit n'accorde qu'un droit d'usage personnel : toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des œuvres est interdite sans accord écrit préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail) servent uniquement à traiter la commande, à la livrer et à respecter nos obligations légales. Elles sont transmises à notre partenaire d'impression et de livraison Printful et à notre prestataire de paiement, pour les seuls besoins de la commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : écrivez-nous à julie@peinturemarine.com. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Avant toute action, le client est invité à contacter Peinture Marine par e-mail pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits dont le client consommateur dispose en vertu de la loi de son pays de résidence.