{"id":23,"date":"2022-02-11T10:33:10","date_gmt":"2022-02-11T10:33:10","guid":{"rendered":"https:\/\/peinturemarine.com\/?page_id=23"},"modified":"2023-10-22T19:27:45","modified_gmt":"2023-10-22T19:27:45","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/peinturemarine.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"

Peinturemarine.com
Soci\u00e9t\u00e9 Auto-entrepreneur au capital de  euros
Si\u00e8ge social 12 chemin de l’\u00e9curie 16390 Bonnes ;  
N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone 0786129467 ; Adresse du courrier \u00e9lectronique contact@peinturemarine.com<\/a>;
RCS (ou R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers) de  n\u00b0 ;
TVA Intra-communautaire n\u00b0;
Le responsable de la publication personne physique est Julie Andrieu;<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es gratuitement par la soci\u00e9t\u00e9 de communication <a href=\u00a0\u00bbhttp:\/\/kinic.fr<\/a>\u00a0» target= »_blank »>Kinic<\/a><\/p>\n\n\n\n

<h1>Conditions générales de vente des produits vendus sur Peinture marine<\/h1><\/p>\n\n\n\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 1 – Objet<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 Peinturemarine.com 12 chemin de l’\u00e9curie 16390 Bonnes de .<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 2 – Prix<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société <b>Peinturemarine.com<\/b>. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  <\/p>\n\n\n\n

La société <b>Peinturemarine.com<\/b> se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.<\/p>\n\n\n\n

Les produits demeurent la propriété de la société <b>Peinturemarine.com<\/b> jusqu’au paiement complet du prix.  <\/p>\n\n\n\n

Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 3 – Commandes<\/h2><\/p>\n\n\n\n

<b>Vous pouvez passer commande : <\/b>  <\/p>\n\n\n\n

Sur Internet : <a href=\u00a0\u00bbwww.peinturemarine.com<\/a>\u00ab\u00a0>www.peinturemarine.com<\/a><\/a><\/p>\n\n\n\n

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  <\/p>\n\n\n\n

La société <b>Peinturemarine.com<\/b> se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 4 – Validation de votre commande<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Toute commande figurant sur le site Internet <a href=\u00a0\u00bbwww.peinturemarine.com<\/a>\u00ab\u00a0>www.peinturemarine.com<\/a><\/a> suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  <\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.  <\/p>\n\n\n\n

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  <\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 5 – Paiement<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 6 – Rétractation<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont Gratuit.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société <b>Peinturemarine.com<\/b> procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

<b>EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/b>  <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :  <\/p>\n\n\n\n

La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.
La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.
La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications.
Les transactions conclues lors d’une ench\u00e8re publique.
La fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.
Article 7- Disponibilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Nos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site <a href=\u00a0\u00bbwww.peinturemarine.com<\/a>\u00ab\u00a0>www.peinturemarine.com<\/a><\/a> et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

En outre, le site Internet <a href=\u00a0\u00bbwww.peinturemarine.com<\/a>\u00ab\u00a0>www.peinturemarine.com<\/a><\/a> n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société <b>Peinturemarine.com<\/b> se réserve le droit de refuser les commandes de  articles identiques.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 8 – Livraison<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard d’exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de livraisons par une transporteur, la société <b>Peinturemarine.com<\/b> ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 9 – Garantie<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.  <\/p>\n\n\n\n

Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 10 – Responsabilité<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société <b>Peinturemarine.com<\/b> ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la société <b>Peinturemarine.com<\/b> ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.<\/p>\n\n\n\n

Enfin la responsabilité de la société <b>Peinturemarine.com<\/b> ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 11 – Droit applicable en cas de litiges<\/h2><\/p>\n\n\n\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 12 – Propriété intellectuelle<\/h2><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site <a href=\u00a0\u00bbwww.peinturemarine.com<\/a>\u00ab\u00a0>www.peinturemarine.com<\/a><\/a> sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société <b>Peinturemarine.com<\/b>. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société <b>Peinturemarine.com<\/b>.  <\/p>\n\n\n\n

Article 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

La société <b>Peinturemarine.com<\/b> se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  <\/p>\n\n\n\n

Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.  <\/p>\n\n\n\n

Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.  <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

<h2>Article 14 – Archivage Preuve<\/h2><\/p>\n\n\n\n

La société <b>Peinturemarine.com<\/b> archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  <\/p>\n\n\n\n

Les registres informatisés de la société <b>Peinturemarine.com<\/b> seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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